c’est en EMC —> en quoi le droit d’association peut il garantir les libertés ?
Histoire
lilou8342
Question
c’est en EMC —> en quoi le droit d’association peut il garantir les libertés ?
1 Réponse
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1. Réponse AntigoneDeJocaste
Réponse :
Votée le 1er juillet 1901 , une loi consacre le droit de toute personne en mesure de contracter de s'associer sans autorisation préalable. En faisant du droit de s'associer un contrat, la loi garantit que l'appartenance à une association reste tributaire du consentement de chacun.
J'espère t'avoir aidé !
Bonne journée !